IDMidCaps
Présentation de la marque IDMidCaps
Déposée par voie électronique le 5 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) France Actionnaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDMidCaps » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque IDMidCaps a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDMidCaps arrivera à expiration en date du 5 janvier 2026.
France Actionnaire a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 4 mai 2018 - Changement d'adresse n°723267 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-05-04